Décision (UE) 2015/354 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/354
RattachementDécision (UE) 2015/354
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015D0354)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/354EUR-Lex →

(3) Le 17 novembre 2014, la BEI, après avoir consulté la Commission, a présenté au Conseil une proposition de décision portant adoption du règlement intérieur du comité de la facilité d'investissement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).