Décision (UE) 2015/354 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/354
RattachementDécision (UE) 2015/354
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015D0354)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/354EUR-Lex →

(4) Le règlement intérieur du comité de la facilité d'investissement devrait tenir compte des dispositions pertinentes de la décision 2013/755/UE du Conseil et du règlement (UE) 2015/322 du Conseil,

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