(1) L'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, modifié initialement à Luxembourg le 25 juin 2005 et modifié, pour la deuxième fois, à Ouagadougou le 22 juin 2010 (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-UE»), prévoit que des protocoles financiers soient définis pour chaque période de cinq ans.
Décision (UE) 2015/355 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/355
RattachementDécision (UE) 2015/355
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015D0355)
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