Décision (UE) 2015/355 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/355
RattachementDécision (UE) 2015/355
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015D0355)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/355EUR-Lex →

(3) Le règlement intérieur du comité du Fonds européen de développement devrait tenir compte des dispositions pertinentes de la décision 2013/755/UE du Conseil et du règlement (UE) 2015/322 du Conseil,

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