Décision d'exécution (UE) 2015/356 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/356
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/356
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015D0356)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/356EUR-Lex →

(2) Dans ces zones, les prix du gazole et de l'essence sans plomb, fournis comme carburant destiné aux véhicules routiers, sont supérieurs à la moyenne constatée sur le reste du territoire du Royaume-Uni, ce qui constitue un désavantage pour les consommateurs locaux de carburants. La différence de prix est due au surcoût unitaire induit par la situation géographique de ces zones, la taille restreinte de leur population et la livraison de quantités de carburant relativement faibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0356. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).