Version d'origine : acte du 05/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/364
RattachementDécision (PESC) 2015/364
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0364)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2015/364EUR-Lex →
La décision 2014/119/PESC est modifiée comme suit:
1) L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
La présente décision est applicable jusqu'au 6 mars 2016. Les mesures prévues à l'article 1er s'appliquent aux mentions nos 4, 8, 10 et 13 de l'annexe jusqu'au 6 juin 2015.
La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
2) L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.