(3) Les mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/119/PESC s'appliquent jusqu'au 6 mars 2015. Sur la base d'un réexamen de cette décision, il convient de proroger l'application de ces mesures restrictives jusqu'au 6 mars 2016 pour quatorze personnes et jusqu'au 6 juin 2015 pour quatre personnes. Il y a lieu de modifier les mentions concernant dix-huit personnes.
Décision (PESC) 2015/364 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/364
RattachementDécision (PESC) 2015/364
Versionacte d'origine du 05/03/2015 (CELEX 32015D0364)
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