Décision (PESC) 2015/364 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/364
RattachementDécision (PESC) 2015/364
Versionacte d'origine du 05/03/2015 (CELEX 32015D0364)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/364EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier la décision 2014/119/PESC en conséquence,

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