Décision (UE) 2015/372 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/372
RattachementDécision (UE) 2015/372
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0372)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/372EUR-Lex →

(4) Il convient d'appliquer le protocole à titre provisoire,

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