Décision d'exécution (PESC) 2015/383 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/383
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/383
Versionacte d'origine du 06/03/2015 (CELEX 32015D0383)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (PESC) 2015/383EUR-Lex →

(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.

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