Décision d'exécution (UE) 2015/411 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/411
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/411
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015D0411)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2015/411EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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