Décision d'exécution (UE) 2015/411 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/411
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/411
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015D0411)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/411EUR-Lex →

(5) Selon cet avis, le mode d'action considéré implique une substance active étant donné qu'il est fondé sur une substance, au sens de l'article 3 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, qui exerce une action sur les organismes nuisibles.

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