Version d'origine : acte du 17/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/421
RattachementDécision (UE) 2015/421
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0421)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/421EUR-Lex →
Dans le cadre du budget général de l'Union européenne relatif à l'exercice 2015, il est fait appel à l'instrument de flexibilité pour fournir la somme de 83 285 595 EUR en crédits d'engagement dans la sous-rubrique 1b.
Ce montant sert à compléter le financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre au titre de la sous-rubrique 1b.
Les paiements associés au financement des Fonds structurels pour Chypre au moyen de l'instrument de flexibilité en 2014 et en 2015 se monteront à 172 600 000 EUR pour la période 2015-2018. Le montant annuel exact sera fixé dans le projet de budget relatif à l'exercice présenté par la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.