Décision (UE) 2015/421 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/421
RattachementDécision (UE) 2015/421
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32015D0421)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/421EUR-Lex →

(1) L'article 11 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil ( )autorise la mobilisation de l'instrument de flexibilité dans les limites du plafond annuel de 471 000 000 EUR (aux prix de 2011) pour permettre le financement de dépenses précisément identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou de plusieurs des autres rubriques.

Aller plus loin

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