(3) En ce qui concerne l'exercice 2014, le Parlement européen et le Conseil ont déjà mobilisé l'instrument de flexibilité, par décision du 20 novembre 2013, en faveur du financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre, à hauteur de 89 330 000 EUR en crédits d'engagement uniquement.
Décision (UE) 2015/421 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/421
RattachementDécision (UE) 2015/421
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32015D0421)
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