Décision (UE) 2015/421 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/421
RattachementDécision (UE) 2015/421
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32015D0421)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/421EUR-Lex →

(4) Compte tenu du caractère complémentaire de l'instrument de flexibilité, il est nécessaire de prévoir des crédits de paiement supplémentaires pour couvrir les crédits d'engagement supplémentaires en faveur de Chypre pour les exercices 2014 et 2015 sur la base du profil des paiements escompté, qui est estimé à 11 300 000 EUR en 2015, 45 700 000 EUR en 2016, 75 400 000 EUR en 2017 et 40 200 000 EUR en 2018. Les montants annuels relatifs à chaque exercice de la période 2015-2018 devront être confirmés par chaque projet de budget présenté par la Commission durant cette période,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).