Décision (UE) 2015/422 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/422
RattachementDécision (UE) 2015/422
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0422)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/422EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2015, une somme de 50 000 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée pour le paiement d'avances au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

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