Décision (UE) 2015/422 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/422
RattachementDécision (UE) 2015/422
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32015D0422)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/422EUR-Lex →

(1) L'Union européenne a créé un Fonds de solidarité de l'Union européenne (ci-après dénommé le «Fonds») pour exprimer sa solidarité à l'égard de la population de régions touchées par des catastrophes.

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