La décision de dérogation prise par la République de Croatie en vertu de l'article 9, paragraphe 1, points b) et d), de la directive 96/67/CE, en ce qui concerne l'aéroport international de Zagreb, et dont la notification a été reçue par la Commission les 1er septembre 2014 et 17 décembre 2014, est approuvée.
Décision d'exécution (UE) 2015/424 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/424
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/424
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0424)
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