Décision d'exécution (UE) 2015/424 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/424
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/424
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015D0424)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/424EUR-Lex →

(1) Par lettre du 13 août 2014, reçue par la Commission le 1er septembre 2014, le gouvernement de la République de Croatie a notifié, en vertu de l'article 9, paragraphe 3, de la directive 96/67/CE (ci-après la «directive»), la décision de dérogation prise en application de l'article 9, paragraphe 1, points b) et d), de cette même directive, en ce qui concerne l'aéroport international de Zagreb. Les autorités croates ont soumis des informations complémentaires par lettre datée du 1er décembre 2014, reçue par la Commission le 17 décembre 2014.

Aller plus loin

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