Décision d'exécution (UE) 2015/424 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/424
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/424
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015D0424)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2015/424EUR-Lex →

(13) La Commission n'a reçu qu'une seule réponse, de la part d'un prestataire de services d'assistance en escale désireux de savoir si une procédure d'appel d'offres allait être organisée au cours de la période de dérogation, de façon à permettre au prestataire sélectionné de commencer ses activités dès l'expiration de cette période. Aucune autre partie intéressée ne s'est manifestée.

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