(3) Le 29 janvier 2015, le Conseil des affaires étrangères a décidé qu'il y avait lieu de proroger les mesures. Le Conseil a réexaminé chaque désignation. Il y a lieu de modifier les mentions concernant cinquante personnes, et de supprimer la mention relative à une personne décédée.
Décision (PESC) 2015/432 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/432
RattachementDécision (PESC) 2015/432
Versionacte d'origine du 13/03/2015 (CELEX 32015D0432)
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