Décision (UE, Euratom) 2015/443 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE, Euratom) 2015/443
IntituléAnalyse criminalistique concernant la cybersécurité
Rattachement
CHAPITRE 3 — ASSURER LA SÉCURITÉ
  1. Décision (UE, Euratom) 2015/443
  2. CHAPITRE 3 — ASSURER LA SÉCURITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0443)
Référencearticle 11 de la décision (UE, Euratom) 2015/443EUR-Lex →

La direction générale des ressources humaines et de la sécurité est notamment chargée de mener les analyses techniques et criminalistiques en coopération avec les services compétents de la Commission dans le but de contribuer aux enquêtes de sécurité visées à l'article 13, en lien avec le contre-espionnage, les fuites de données, les cyberattaques et la sécurité des systèmes d'information.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0443. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).