Décision (UE, Euratom) 2015/443 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE, Euratom) 2015/443
IntituléInspections de sécurité
Rattachement
CHAPITRE 3 — ASSURER LA SÉCURITÉ
  1. Décision (UE, Euratom) 2015/443
  2. CHAPITRE 3 — ASSURER LA SÉCURITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0443)
Référencearticle 15 de la décision (UE, Euratom) 2015/443EUR-Lex →

1. La direction générale des ressources humaines et de la sécurité effectue des inspections de sécurité afin de vérifier le respect de la présente décision et de ses modalités d'application par les services de la Commission et les personnes, et de formuler des recommandations si cela est jugé nécessaire.

2. Le cas échéant, la direction générale des ressources humaines et de la sécurité effectue des inspections de sécurité ou des visites d'évaluation ou de suivi de la sécurité afin de vérifier si la sécurité du personnel, des biens et des informations de la Commission placés sous la responsabilité d'autres institutions, agences ou organes de l'Union, d'États membres, de pays tiers ou d'organisations internationales, est correctement assurée conformément à des règles, règlements et normes de sécurité au moins équivalents à ceux de la Commission. Le cas échéant et dans un esprit de bonne coopération entre les administrations, ces inspections de sécurité comprennent également des inspections menées dans le contexte de l'échange d'informations classifiées avec d'autres institutions, organes et agences de l'Union, des États membres, des pays tiers ou des organisations internationales.

3. Le présent article s'applique mutatis mutandis au personnel de la Commission travaillant dans les délégations de l'Union sans préjudice de tout accord spécial entre la Commission et le SEAE tel que l'accord spécial signé le 28 mai 2014 entre la direction générale des ressources humaines et de la sécurité de la Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure concernant le devoir de sollicitude à l'égard du personnel de la Commission affecté dans les délégations de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0443. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).