Version d'origine : acte du 13/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2015/443
IntituléResponsabilités générales des services de la Commission
RattachementCHAPITRE 4 — ORGANISATION
Décision (UE, Euratom) 2015/443
CHAPITRE 4 — ORGANISATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0443)
Référencearticle 17 de la décision (UE, Euratom) 2015/443EUR-Lex →
1. Les responsabilités de la Commission visées dans la présente décision sont exercées par la direction générale des ressources humaines et de la sécurité sous l'autorité et la responsabilité du membre de la Commission chargé de la sécurité.
2. Les dispositions spécifiques concernant la cybersécurité sont définies dans la décision C(2006) 3602.
3. Les responsabilités relatives à la mise en œuvre de la présente décision et de ses modalités d'application, ainsi qu'au respect quotidien de celles-ci, peuvent être déléguées à d'autres services de la Commission, dès lors qu'une organisation décentralisée de la sécurité offre un gain d'efficacité ou des économies de temps et de ressources significatifs, par exemple en raison de la localisation géographique des services concernés.
4. Lorsque le paragraphe 3 s'applique, la direction générale des ressources humaines et de la sécurité, et le cas échéant la direction générale de l'informatique, conclut des accords avec les différents services de la Commission en définissant clairement les rôles et les responsabilités concernant la mise en œuvre et le suivi des politiques de sécurité.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.