Décision (UE, Euratom) 2015/443 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE, Euratom) 2015/443
IntituléLe groupe d'experts sécurité de la Commission (ComSEG)
Rattachement
CHAPITRE 4 — ORGANISATION
  1. Décision (UE, Euratom) 2015/443
  2. CHAPITRE 4 — ORGANISATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0443)
Référencearticle 19 de la décision (UE, Euratom) 2015/443EUR-Lex →

Un groupe d'experts sécurité de la Commission est mis en place, avec pour mandat de conseiller la Commission, le cas échéant, sur les questions relatives à sa politique de sécurité interne et plus particulièrement à la protection des informations classifiées de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0443. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).