(11) La politique de sécurité de la Commission devrait être appliquée d'une manière cohérente par rapport aux processus et procédures internes susceptibles d'impliquer un élément de sécurité. Il s'agit notamment de la gestion de la continuité des opérations, qui vise à préserver les fonctions critiques de la Commission en cas d'interruption des activités, et du système ARGUS pour la coordination de crise multisectorielle.
Décision (UE, Euratom) 2015/443 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2015/443
RattachementDécision (UE, Euratom) 2015/443
Versionacte d'origine du 13/03/2015 (CELEX 32015D0443)
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