Décision (UE, Euratom) 2015/443 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2015/443
RattachementDécision (UE, Euratom) 2015/443
Versionacte d'origine du 13/03/2015 (CELEX 32015D0443)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE, Euratom) 2015/443EUR-Lex →

(14) Il convient dès lors d'abroger la décision C(94) 2129 de la Commission,

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