Décision (UE, Euratom) 2015/443 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2015/443
RattachementDécision (UE, Euratom) 2015/443
Versionacte d'origine du 13/03/2015 (CELEX 32015D0443)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE, Euratom) 2015/443EUR-Lex →

(3) La Commission européenne a signé des accords en matière de sécurité pour ses principaux sites avec les gouvernements belge, luxembourgeois et italien. Ces textes confirment que la Commission est responsable de sa propre sécurité.

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