(10) Il y a également lieu de s'appuyer sur l'expérience acquise lors du développement du SIS II et d'ajouter des essais qui n'étaient prévus par aucun instrument juridique mais qui ont été ajoutés par les États membres agissant au sein des instances préparatoires du Conseil, et notamment l'essai concernant les échanges de formulaires Sirene.
Décision d'exécution (UE) 2015/450 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/450
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/450
Versionacte d'origine du 16/03/2015 (CELEX 32015D0450)
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