Décision d'exécution (UE) 2015/450 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/450
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/450
Versionacte d'origine du 16/03/2015 (CELEX 32015D0450)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2015/450EUR-Lex →

(11) Les essais devraient être organisés, définis et effectués par l'instance gestionnaire, assistée par les États membres.

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