(15) En ce qui concerne Chypre, la présente décision constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 3, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003.
Décision d'exécution (UE) 2015/450 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/450
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/450
Versionacte d'origine du 16/03/2015 (CELEX 32015D0450)
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