(2) Le système d'information Schengen a été remplacé le 9 avril 2013 par le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), lors de l'entrée en application du règlement (CE) no 1987/2006 et de la décision 2007/533/JAI. À l'instar du système antérieur, le SIS II constitue une contrepartie importante de la suppression des contrôles aux frontières intérieures et apporte une contribution essentielle au maintien d'un niveau élevé de sécurité dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Décision d'exécution (UE) 2015/450 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/450
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/450
Versionacte d'origine du 16/03/2015 (CELEX 32015D0450)
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