Décision d'exécution (UE) 2015/450 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/450
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/450
Versionacte d'origine du 16/03/2015 (CELEX 32015D0450)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/450EUR-Lex →

(4) Il était et demeure nécessaire de procéder à des essais afin de déterminer si le SIS II fonctionne conformément aux exigences techniques et fonctionnelles définies dans le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI.

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