Article considérant 5

(5) Les prescriptions d'essai qui s'appliquent pendant les principales phases d'essai du développement technique du SIS II ont été définies dans le règlement (CE) no 189/2008 du Conseil et la décision 2008/173/JAI du Conseil, ainsi que dans le règlement (CE) no 1104/2008 du Conseil et la décision 2008/839/JAI du Conseil. Ces instruments juridiques définissaient les prescriptions de base et l'organisation concernant les essais du SIS II central, des systèmes nationaux du SIS II et de l'interaction entre ces systèmes, ainsi que les essais relatifs à l'infrastructure de communication. Étant donné que ces instruments étaient liés au développement technique du SIS II, l'entrée en service du SIS II le 9 avril 2013 les a privés d'effet juridique. Le règlement (CE) no 1104/2008 et la décision 2008/839/JAI ont expiré le 8 mai 2013 et ont été abrogés par le règlement (UE) no 1273/2012 du Conseil et le règlement (UE) no 1272/2012 du Conseil, respectivement. L'abrogation du règlement (CE) no 189/2008 et de la décision 2008/173/JAI a été proposée en 2014.