Décision d'exécution (UE) 2015/450 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/450
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/450
Versionacte d'origine du 16/03/2015 (CELEX 32015D0450)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2015/450EUR-Lex →

(6) Conformément au règlement (CE) no 189/2008, à la décision 2008/173/JAI, au règlement (CE) no 1104/2008 et à la décision 2008/839/JAI, les États membres ayant migré du SIS 1+ vers le SIS II étaient tenus d'effectuer les essais de l'infrastructure de communication, les essais de conformité des systèmes nationaux, l'essai complet et l'essai concernant les échanges d'informations supplémentaires. L'essai complet ne démarrait que lorsque les essais du SIS II central, les essais de conformité des systèmes nationaux et les essais liés à l'infrastructure de communication avaient été effectués de manière concluante. La Commission devait déclarer que l'essai complet avait été effectué de manière concluante avant que le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI ne puissent s'appliquer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).