Décision d'exécution (UE) 2015/450 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/450
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/450
Versionacte d'origine du 16/03/2015 (CELEX 32015D0450)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2015/450EUR-Lex →

(8) Les États membres ayant l'intention de modifier sensiblement leur système national du SIS II (N.SIS II) ou leur application Sirene, tels que visés dans le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI, devraient également se soumettre à des essais, tels que définis par l'instance gestionnaire, afin de prouver la conformité totale avec le SIS II central ou de démontrer leur capacité à échanger des informations supplémentaires. En vertu du règlement (CE) no 1987/2006 et de la décision 2007/533/JAI en liaison avec le règlement (UE) no 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil, l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice a été habilitée à être l'instance gestionnaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).