(11) En décembre 2012, le HFSF a octroyé à la banque une deuxième recapitalisation relais de 1 042 millions d’EUR (ci-après la «deuxième recapitalisation relais»). Le 21 décembre 2012, le HFSF a également fourni à la banque une lettre d’engagement à participer à une augmentation de capital de la banque ainsi qu’à l’émission d’instruments de capital convertibles, pour un montant total allant jusqu’à 1 629 millions d’EUR. Les autorités grecques ont notifié ces mesures à la Commission le 27 décembre 2012.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.