Article considérant 114

(114) Le 20 avril 2012, la banque a offert de racheter les titres de niveau 1, les titres de niveau 2 supérieur et les titres de niveau 2 inférieur à des prix d’acquisition représentant 40 %, 60 % et 60 % de leur valeur nominale respective en espèces. Ce prix de rachat a été déterminé sur la base de la valeur de marché des instruments et contenait une prime n’excédant pas dix points de pourcentage qui a été ajoutée afin d’encourager les investisseurs à participer au rachat. Le 7 mai 2012, la banque a annoncé les résultats du rachat. La participation totale a atteint 66 %, avec un gain de capital global de 333 millions d’EUR. Le 19 avril 2013, la banque a annoncé un autre exercice de gestion du passif pour un encours nominal de 316 millions d’EUR. La banque a offert de racheter les titres de niveau 1, les titres de niveau 2 supérieur et les titres de niveau 2 inférieur à des prix d’acquisition représentant 35 %, 55 % et 55 % de leur valeur nominale respective en espèces. Le prix de rachat a été déterminé sur la base de la valeur de marché des instruments et contenait une prime n’excédant pas dix points de pourcentage qui a été ajoutée afin d’encourager les investisseurs à participer au rachat. Le taux d’acceptation a été de 58 %, et le gain de capital s’est élevé à 103 millions d’EUR.