(137) Pour ces raisons, la banque était convaincue que l’architecture et les conditions de la recapitalisation permanente devraient fortement inciter les actionnaires existants et nouveaux à participer aux futures augmentations de capital.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
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