Décision (UE) 2015/454 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
RéférenceConsidérant 160 de la décision (UE) 2015/454EUR-Lex →

(160) La vente comprenait uniquement les dépôts sans aucune infrastructure. L’acquéreur ne pouvait donc être qu’une banque disposant d’infrastructures et d’un réseau d’agences en Grèce susceptible de servir les déposants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0454. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).