Décision (UE) 2015/454 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (UE) 2015/454EUR-Lex →

(169) À la section 5.1 de la décision d’ouvrir la procédure Alpha, la Commission a déjà jugé que la première recapitalisation relais constituait une aide d’État. Les capitaux reçus s’élevaient à 1,9 milliard d’EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0454. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).