Article considérant 178

(178) La participation du HFSF à la recapitalisation du printemps 2013 (mesure B4) correspond à la conversion des première et deuxième recapitalisations relais (mesures B1 et B2) et à la mise en œuvre partielle de la lettre d’engagement (mesure B3) en une recapitalisation permanente de 4 021 millions d’EUR sous la forme d’actions ordinaires. 550 millions d’EUR de capitaux d’investisseurs privés ayant été levés, il n’a été nécessaire d’injecter qu’une partie des capitaux prévus par la mesure B3. La mesure B4 étant une conversion partielle de l’aide déjà octroyée, elle concerne toujours des ressources publiques, mais elle n’augmente pas le montant nominal de l’aide. Toutefois, elle accroît l’avantage conféré à la banque (et par conséquent les distorsions de concurrence), puisqu’il s’agit d’une recapitalisation permanente, et non pas temporaire comme dans le cas des mesures B1 et B2. En comparaison avec la mesure B3, qui n’est qu’un engagement et pas une véritable recapitalisation, la mesure B4 a augmenté l’adéquation des fonds propres de la banque et s’avère dès lors plus avantageuse.