Décision (UE) 2015/454 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
RéférenceConsidérant 184 de la décision (UE) 2015/454EUR-Lex →

(184) Les mesures A, B1, B2, B3 et B4 constituent une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE.

| Réf. | Mesure | Type de mesure | Montant de l’aide | Aide de recapitalisation/actifs pondérés de la banque

| A | Actions privilégiées | Aide aux fonds propres | 940 millions d’EUR | 2 %

| B1 B2 B3 B4 |

Première recapitalisation relais

Deuxième recapitalisation relais

Lettre d’engagement

Participation du HFSF à la recapitalisation du printemps 2013

| Aide aux fonds propres |

4 571 millions d’EUR

(montant payé par le HFSF: 4 021 millions d’EUR)

|

10,3 %

(montant payé par le HFSF: 9,1 %)

| Total aide aux fonds propres fournie à la banque |

5 511 millions d’EUR

(montant payé par le HFSF: 4 961 millions d’EUR)

|

12,3 %

(montant payé par le HFSF: 11,1 %)

| Réf. | Mesure | Type de mesure | Montant nominal de l’aide

| L1 | Soutien à la liquidité |

Garantie

Prêt d’obligations

|

Garanties: 14 milliards d’EUR au 30 novembre 2011

Prêt d’obligations: 1,6 milliard d’EUR au 30 septembre 2011

| L2 | Fourniture de liquidités d’urgence garanties par l’État | Financement et garantie | 23,6 milliards d’EUR au 31 décembre 2012

| Total des aides à la liquidité octroyées à la banque | 39,2 milliards d’EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0454. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).