(206) Dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission faisait part de ses doutes quant au fait que toutes les mesures possibles avaient été prises immédiatement pour éviter que la banque ait à nouveau besoin d’aide à l’avenir. Comme il est indiqué aux considérants 121 et 122 de la présente décision, la Grèce s’est engagée à mettre en œuvre plusieurs actions au niveau de la gouvernance d’entreprise et des opérations commerciales de la banque. Comme l’expliquent les considérants 99 et 106, la banque a également largement restructuré ses activités et a déjà réussi à réduire de nombreux coûts. Ces mesures dissipent les doutes de la Commission.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
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