Décision (UE) 2015/454 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
RéférenceConsidérant 221 de la décision (UE) 2015/454EUR-Lex →

(221) On peut en conclure que les recapitalisations accordées par le HFSF (mesures B1, B2, B3 et B4) sont appropriées, nécessaires et proportionnées au sens du point 15 de la communication de 2008 concernant le secteur bancaire, au sens de la communication sur la recapitalisation et au sens de la communication «prorogation» de 2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0454. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).