(230) Selon un examen de la viabilité effectué par un consultant externe début 2012, la banque Emporiki n’était pas considérée comme une banque viable par la Banque de Grèce si elle continuait d’opérer sur une base autonome. Elle générait d’importantes pertes pour Crédit Agricole, qui souhaitait dès lors la vendre. Si elle ne pouvait être vendue, Crédit Agricole aurait pu envisager de la mettre en faillite. Il peut donc être considéré que l’opération relève d’un processus de consolidation nécessaire pour rétablir la stabilité financière, tel que celui décrit au point 41 de la communication sur les restructurations.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
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