(239) La contrepartie payée par la banque pour l’acquisition des actifs et passifs transférés des trois banques coopératives a été déterminée à 2,1 % de la valeur des dépôts transférés et s’élevait à environ 9 millions d’EUR, équivalant à 0,01 % du bilan total de la banque au moment de l’acquisition. Cette contrepartie peut donc être considérée comme très faible. En outre, la banque avait déjà mobilisé 550 millions d’EUR de fonds privés durant la recapitalisation du printemps 2013.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
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