(243) En outre, aucun soumissionnaire non aidé n’a présenté d’offre valable pour acquérir les éléments d’actif et de passif des trois banques coopératives, la seule offre étant venue d’une banque qui avait reçu des aides plus importantes qu’Alpha Bank. En outre, le volume des actifs et passifs acquis était faible et ne changeait rien à la structure du marché.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
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