Décision (UE) 2015/454 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
RéférenceConsidérant 245 de la décision (UE) 2015/454EUR-Lex →

(245) À la lumière des spécificités des acquisitions des éléments d’actif et de passif sélectionnés des trois banques coopératives, il y a lieu de conclure que ces acquisitions sont conformes aux exigences exposées dans la communication sur les restructurations.

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